UYAP Mevzuat
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UYAP Mevzuat

Optimisez votre pratique juridique internationale grâce à la législation mise à jour quotidiennement et à plus de 40 000 décisions judiciaires directement du Ministère de la Justice de la République de Turquie.

Chiffres Clés

Téléchargements

48K+

Note

3.5/5

Nombre d'avis

0

Éditeur

T.C Adalet Bakanligi

Catégorie

Reference

Langues

1

Dernière version

1.0.8

Taille

13.3 MB

Date de sortie

11 sept. 2021
Fonctionnalités

Intelligence Juridique Complète

Naviguez dans le droit turc avec l'autorité et la précision du Ministère de la Justice, fournissant aux professionnels du droit du monde entier les données les plus actuelles.

Autorité de la Source Officielle

Accès direct à la base de données législative officielle de la République de Turquie, garantissant que votre travail juridique transfrontalier est toujours basé sur des lois approuvées et à jour.

Plus de 40 000 Jurisprudences

Consultez une vaste archive de décisions des hautes cours, y compris celles de la Cour Constitutionnelle et de la CEDH, pour prédire les issues et construire des dossiers plus solides.

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UYAP Mevzuat - Menu principal de l'application UYAP Mevzuat avec des options de recherche pour la législation turque et les jurisprudences des hautes cours

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UYAP Mevzuat - Application mobile UYAP Mevzuat affichant une liste de catégories juridiques turques et une barre de recherche

Application mobile UYAP Mevzuat affichant une liste de catégories juridiques turques et une barre de recherche

UYAP Mevzuat - Écran d'interface de recherche juridique de l'application mobile UYAP Mevzuat montrant les catégories de recherche de jurisprudence pour divers tribunaux turcs

Écran d'interface de recherche juridique de l'application mobile UYAP Mevzuat montrant les catégories de recherche de jurisprudence pour divers tribunaux turcs

UYAP Mevzuat - Page de résultats de recherche dans l'application UYAP Mevzuat montrant une liste de lois turques avec les numéros du Journal Officiel et les dates de mise à jour.

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UYAP Mevzuat - Écran de recherche et de filtrage de la législation turque dans l'application UYAP Mevzuat montrant les champs pour le type de loi, les termes de recherche et les numéros de législation

Écran de recherche et de filtrage de la législation turque dans l'application UYAP Mevzuat montrant les champs pour le type de loi, les termes de recherche et les numéros de législation

UYAP Mevzuat - Vue du texte intégral du Code Pénal turc dans l'application mobile UYAP Mevzuat avec les termes de recherche mis en surbrillance.

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UYAP Mevzuat - Vue arborescente hiérarchique des sections du Code Pénal turc dans l'application juridique UYAP Mevzuat

Vue arborescente hiérarchique des sections du Code Pénal turc dans l'application juridique UYAP Mevzuat

UYAP Mevzuat - Informations détaillées sur la législation pour le Code Pénal turc dans l'application UYAP Mevzuat

Informations détaillées sur la législation pour le Code Pénal turc dans l'application UYAP Mevzuat

UYAP Mevzuat - Liste des mises à jour législatives turques récentes dans l'application mobile UYAP Mevzuat

Liste des mises à jour législatives turques récentes dans l'application mobile UYAP Mevzuat

UYAP Mevzuat - Liste des documents juridiques turcs récemment consultés dans l'application UYAP Mevzuat

Liste des documents juridiques turcs récemment consultés dans l'application UYAP Mevzuat

Description

Adalet Bakanlığı Bilgi İşlem Genel Müdürlüğü tarafından hazırlanan UYAP Mevzuat Programı yenilenerek mobil ortamda siz kullanıcılarımızın hizmetine UYAP MEVZUAT ismiyle ücretsiz olarak sunulmuştur. UYAP Mevzuat Uygulaması ile; Güncel mevzuatlara; Mevzuat Türü, Mevzuat Adı, Mevzuat Numarası, Mevzuat içeriği, Resmi Gazete Tarih ve Resmi Gazete Sayısı kriterleri ile 40.000'ni aşan Yüksek Yargı içtihadına; İçtihat Türü, Metin İçeriği, Daire/Kurul Adı, Esas Numarası, Karar Numarası, Aranacak Kavram kriterleri kullanılmak suretiyle kullanıcının aradığı mevzuat veya içtihada kolayca ulaşması sağlanmıştır. UYAP Mevzuat Uygulaması ile ulaşabilecekleriniz; • Her gün yapılan güncelleme ile en güncel mevzuata • Metin içeriğine göre Mevzuat ve İçtihat sorgulamaya • Anayasa Mahkemesi Kararlarına • AİHM’in Türkiye ile ilgili kararlarına • Yargıtay ve Danıştay emsal kararlarına • Uyuşmazlık Mahkemesi kararlarına

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